Pour les commerces qui créent, réclament ou font entretenir un site avec Sum. Elles complètent les conditions générales.
Version du 2 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux commerces et organisations qui créent, réclament ou font entretenir un site avec Sum. Elles complètent les Conditions générales, qui en font partie. En cochant la case « J'accepte » ou en payant un forfait, le client accepte les deux.
Un site peut être créé sans compte, avec l'IA du client ou l'agent Sum, et publié à une adresse temporaire. Pour le garder, le client le réclame avec son courriel. Un site non réclamé peut être supprimé après 30 jours.
Le client garantit qu'il a le droit d'agir au nom du commerce pour lequel il crée un site.
Le client reste propriétaire de son contenu : textes, photos, logos, coordonnées, prix. Cela inclut le contenu que son IA ou l'agent Sum rédige pour lui, dans la mesure où la loi y reconnaît des droits.
Le client accorde à Sum une licence non exclusive pour héberger, afficher, reproduire et adapter ce contenu, seulement pour faire fonctionner son site et lui offrir le service. Cette licence prend fin avec le service, sauf pour les copies de sauvegarde, effacées selon la politique de confidentialité.
Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser son contenu, notamment les photos et logos. Il révise le contenu produit par une IA avant de le publier ; Sum ne garantit pas son exactitude.
Les blocs, kits, thèmes et le moteur appartiennent à Sum ou à l'auteur du kit. Tant que son forfait est actif, le client a une licence non exclusive et non transférable de les utiliser pour son propre site.
Le client ou son développeur peut lire et modifier les fichiers de son site. Il ne peut pas copier les blocs ou les kits pour d'autres sites, les revendre, ni les utiliser pour créer un service concurrent.
Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes s'ajoutent lorsque Sum est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Les mensualités sont payées d'avance et ne sont pas remboursées pour un mois entamé. Les frais de mise en ligne sont acquis une fois le site publié.
Les modifications mensuelles non utilisées ne s'accumulent pas. Une « modification » est un changement de contenu ou de mise en page d'au plus 30 minutes ; au-delà, c'est du travail sur mesure. L'agent Sum est inclus jusqu'à une limite d'usage raisonnable, affichée dans l'application.
Sum peut changer ses prix avec un préavis de 30 jours. Un prix de lancement reste valide 12 mois pour les clients qui l'ont obtenu.
Le nom de domaine du client lui appartient et reste à son nom. Le client configure lui-même ses DNS pour pointer vers Sum, avec les instructions fournies. Avec le forfait entretenu, Sum peut l'accompagner dans cette configuration, mais le renouvellement du domaine reste la responsabilité du client.
Un bloc, une intégration ou un kit fait sur mesure pour le client est facturé 85 $/h ou au forfait, selon une soumission écrite acceptée par courriel.
Les formulaires d'un site (contact, rendez-vous) recueillent des renseignements sur les clients du commerce. Pour ces données, le client est responsable du respect de la Loi 25 envers ses visiteurs ; Sum agit comme fournisseur qui les traite pour lui et seulement selon ses instructions. Le client affiche sa propre politique de confidentialité sur son site s'il recueille de tels renseignements.
Le client peut annuler en tout temps dans l'application ; l'annulation prend effet à la fin du mois payé. Si le paiement échoue, Sum avise le client et peut dépublier le site après 14 jours.
À la fin du service, le client peut, pendant 30 jours :
Cette version statique ne peut pas servir à créer d'autres sites ni être revendue. Passé ce délai, Sum supprime le site et son contenu, sauf les copies de sauvegarde, effacées selon la politique de confidentialité.
Si le site utilise le kit d'un auteur ou d'un partenaire qui quitte Sum, le site du client continue de fonctionner tel quel. Sum peut cesser d'offrir de nouvelles fonctions de ce kit.
Les trois premiers commerces pilotes obtiennent la mise en ligne gratuite. En échange, ils acceptent que Sum mentionne leur nom et montre leur site comme exemple, sauf avis contraire par courriel.