Le socle commun de tous les documents de Sum : ce qui appartient à qui, ce qui est permis, et ce qui arrive quand on se quitte.
Version du 2 novembre 2026
Ces conditions forment le socle commun de tous les documents de Sum. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise la plateforme, publie un kit ou travaille avec Sum. Chaque rôle a aussi son document particulier (conditions clients, conditions d'auteur, contrat de services, entente de partenariat). En cas de conflit, le document particulier l'emporte.
Sum est exploité par Mikhaël Aubut, entreprise individuelle au Québec, qui fait affaire sous le nom « Sum » (NEQ 2267169771), ci-après « Sum ».
La plateforme s'adresse aux entreprises, aux travailleurs autonomes et aux organisations, pour leurs activités professionnelles. En acceptant ces conditions, l'utilisateur confirme qu'il agit à ce titre et non comme consommateur.
Sum est et demeure propriétaire de la plateforme, du moteur, du format Sum, du kit de base, de l'éditeur, de l'agent Sum, de la documentation, de la marque « Sum », de ses logos et de sa mascotte. Cela inclut les améliorations, corrections et œuvres dérivées de ces éléments, peu importe qui les a suggérées.
Aucun document de Sum ne transfère ces droits, sauf une cession écrite et signée par Sum. Les utilisateurs reçoivent seulement les licences décrites dans leur document particulier.
Le format Sum est volontairement lisible : un développeur peut lire et modifier les fichiers d'un site. Cette lisibilité ne donne aucun droit de copier le moteur, le kit de base ou la plateforme, ni de les reproduire pour un service concurrent.
Sum peut utiliser librement, sans obligation ni paiement, les idées, commentaires et suggestions qu'on lui envoie sur la plateforme.
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
Sum peut retirer un contenu ou suspendre un site qui enfreint ces règles. Sauf urgence, Sum avise d'abord l'utilisateur.
Sum traite les renseignements personnels selon sa politique de confidentialité et la Loi 25. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre qu'elle reçoit dans le cadre de leur relation.
Sum fait des efforts raisonnables pour garder la plateforme et les sites en ligne. Sauf entente écrite, Sum ne garantit pas une disponibilité précise. Des interruptions peuvent survenir pour l'entretien, les mises à jour ou des pannes de fournisseurs.
Dans la mesure permise par la loi :
Ces limites ne s'appliquent pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni à un préjudice corporel ou moral.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme en tout temps. Sum peut mettre fin à un compte avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave. Les conséquences sur les sites, les kits et les paiements sont prévues dans chaque document particulier.
Sum peut modifier ces conditions. Une modification importante est annoncée par courriel au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. Continuer d'utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire où Sum a son établissement sont compétents. La version française prévaut sur toute traduction.
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit n'est pas y renoncer. Les sections 4, 5, 7 et 9 survivent à la fin de la relation.